Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
Avant de conclure une vente, il est indispensable de fournir un dossier de diagnostics du bien immobilier. C’est sur la base de celui-ci que la valeur du bien est déterminée. Quels sont les diagnostics immobiliers à effectuer ? Lisez ce guide pour en savoir davantage à ce sujet.
Les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente
Plusieurs diagnostics sont à réaliser dans le cas d’une vente immobilière. Il s’agit entre autres :
- du contrat de risque d’exposition au plomb (CREP),
- du diagnostic amiante,
- du diagnostic termites,
- du diagnostic gaz et électricité,
- du diagnostic de performances énergétiques (DPE),
- de l’état des risques naturels et technologiques (ERNT),
Aussi, l’état des installations d’assainissement non collectif est important. En vrai, l’objectif des examens est de donner des renseignements suffisants à l’acheteur sur l’état du bien immobilier. Vous aurez sur home-quest.fr des informations détaillées à ce sujet. Toutefois, ce ne sont pas tous les diagnostics cités plus haut qui sont obligatoires avant de conclure une vente immobilière. En effet, la date de construction du bien immobilier, sa nature et les critères géographiques permettent de définir les diagnostics obligatoires à effectuer.
Réaliser les diagnostics avec un professionnel agréé
Il est essentiel que les diagnostics immobiliers soient réalisés avec un professionnel agréé pour plus de fiabilité. Ce dernier ne doit non plus avoir un lien avec le mandataire ni l’acheteur. Il est du devoir du vendeur de trouver un diagnostiqueur honnête et compétent. Pour y parvenir, il peut faire quelques recherches sur la base du numéro de certificat du professionnel. Il est important d’être sûr que le travailleur est agréé par le COFRAC. Par ailleurs, les frais de diagnostics sont à la charge du vendeur. En outre, l’acquéreur est convié à bien vérifier l’état du bien immobilier et les informations fournies dans le dossier de diagnostics. En cas de non-conformité ou de risque caché, il a le droit d’annuler l’achat ou de convoquer le vendeur devant un tribunal pour fraude.
